22 Oct BTI Nº 260
NOUVELLE RÉGLEMENTATION DE SÉCURITÉ
INCENDIE DANS LES VÉHICULES
Avec l’entrée en vigueur du décret royal 164/2025, qui approuve le nouveau règlement sur la sécurité incendie dans les véhicules, des modifications importantes sont apportées à l’arrêté du ministère de l’Industrie et de l’Énergie du 27 juillet 1999 qui, pendant plus de deux décennies, a déterminé les conditions techniques et réglementaires auxquelles doivent satisfaire les extincteurs installés dans les véhicules de transport de personnes ou de marchandises.
L’objectif de ce changement est l’unification des critères et la réduction des charges administratives inutiles, en facilitant le respect coordonné tant du règlement général sur les véhicules (DR 2822/1998) que de l’ADR lui-même.
La classification des véhicules tenus d’être équipés d’un extincteur est la suivante :
Véhicules à moteur pour le transport de personnes :
– Jusqu’à 9 places (y compris le conducteur) : un de classe 5A/21B
– Jusqu’à 23 places (y compris le conducteur) : un de classe 8A/34B
– Plus de 23 places (y compris le conducteur) : un de classe 21A/113B
Véhicules à moteur et ensembles de véhicules pour le transport de marchandises
-De 3 500 kg de MMA à 7 000 kg de MMA : un de classe
– Jusqu’à 20 000 kg de MMA : plusieurs de classe 34A/144B
– Plus de 20 000 kg de MMA : deux de classe 34A/144B
Les véhicules dont la MMA est inférieure à 3 500 kg sont exclus.
Cette mesure vise à alléger la charge réglementaire pour les véhicules qui, en raison de leurs caractéristiques, présentent un risque moindre.
QUIMICA 21, S.L.
A L´AVANT-GARDE DU SÉCTEUR CONTRE INCENDIE